Conditions Générales de Vente

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Par téléphone: 04 76 71 64 59
Par mail: infos@lavotech.fr

Préambule : 

Les présentes conditions générales de vente sont écrites dans le cadre de contrats passés par le biais du site internet de la société

Lavotech

15 Z.A Belledonne La Gache

38530 Barraux

482 286 242 00011 au RCS de Grenoble

Email : infos@lavotech.fr 

1. Dispositions générales

1.1. Nos conditions générales de vente CGV sont applicables exclusivement aux contrats de vente en ligne conclus entre notre société LAVOTECH et le client acheteur passant commande sur notre site internet www.lavotech.fr  

1.2. Nos CGV constituent une fois acceptées, avec la confirmation de commande, les documents contractuels opposables aux parties.

1.3. Nos CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés en France métropolitaine (Monaco et Corse inclus). 

1.4. Notre société se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les modifications ne sont pas applicables aux contrats conclus avant la mise à jour de celles-ci : les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Offre de produits

2.1. Les produits proposés à la vente font chacun l’objet d’un descriptif accessible en cliquant sur le produit et en consultant les différentes parties (description - détail du produit). Ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit.

Selon l'article L111-1, du Code de la Consommation, nous invitons également tout acheteur à prendre connaissance des notices éventuelles ou de toute autre information portée sur le produit, son emballage, ou sur la notice livrée avec (précautions d’emploi, conditions d’utilisation)

2.2. Les présentations visuelles des produits que nous proposons (images, photos, dessins…), figurant sur notre site sont fournies à titre d'illustration. 

2.3. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles mais en cas d’indisponibilité d’un produit, nous informerons immédiatement l’acheteur par email.

3. Commander

3.1. Pour passer une commande, l’acheteur, devra sélectionner les produits désirés ainsi que les quantités souhaitées, puis à partir de son panier cliquer sur  "Commander" et devra fournir les informations relatives à son identification, la livraison et au mode de paiement.

3.2. L’acheteur est tenu de fournir toutes les informations exactes et nécessaires pour son identification.Il sera demander lors de la première commande à celui-ci de créer son compte personnel en saisissant son nom, prénom, adresse email et un mot de passe strictement personnel. Ainsi, lorsque celui-ci voudra passer de nouvelles commandes sur lavotech.fr ou qu’il souhaitera accéder à ses données personnelles (historique de commandes etc...), il ne devra se connecter qu'à l'aide de son identifiant et son mot de passe

3.3. Avant de cliquer sur le bouton "Paiement", l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, d'accéder aux CGV, et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande, s’il le souhaite.

3.4. La commande sera validée définitivement que par le paiement global de la commande.

3.5. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement sera envoyé automatiquement. Après la conclusion du contrat et au plus tard au moment de la livraison, l’acheteur recevra un email de confirmation de sa commande détaillant les produits commandés, le prix (exprimé en euros, hors taxe et toutes taxes comprises), les frais de livraison, le numéro de commande.

3.6. Toute modification de commande souhaitée par l’acheteur après confirmation de celle-ci est soumise à l’acceptation par notre société.

3.7. L’archivage des communications, des confirmations de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil. Ces communications, confirmations de commande et factures peuvent être utilisé comme preuve du contrat.

3.8. Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande d'un acheteur dans le cas ou il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

4. Prix de vente et modalités de paiement 

4.1. Le prix de vente du produit est le prix du produit affiché sur lavotech.fr au jour de la commande (article L113-3). Il est exprimé en euros, hors taxe et toutes taxes comprises en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande comme indiqué dans l'article L111-1 du Code de la Consommation En cas de promotion, nous nous engageons à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de celle-ci.

4.2. Les prix de vente n’intègrent pas les frais de livraison qui sont à la charge de l’acheteur. Les frais de livraison, dont le montant est indiqué avant la validation de la commande, sont facturés en supplément. Le montant total dû par l’acheteur comprend le détail des prix de vente des produits et les frais de livraison, et ce total est porté à la connaissance de l’acheteur avant qu’il ne passe définitivement sa commande. 

4.3. Nous nous réservons le droit de modifier ces prix de vente à tout moment, tout en garantissant à l’acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande. En cas d’erreur typographique manifeste sur le prix de vente d’un produit, nous le signalerons à l’acheteur au plus vite et annulerons la commande du produit concerné. 

4.4. Le paiement en totalité de la commande génère l’émission d’une facture exprimée en euros, Conformément aux dispositions de l’article L.441-3 du Code de commerce, la facture mentionne le nom des parties ainsi que leur adresse, la date de la vente, la quantité, la dénomination précise, et le prix unitaire hors TVA des produits vendus. La facture émise est envoyée à l’acheteur à l’adresse de facturation indiquée lors de la commande. 

4.5. Le prix est payable comptant et en totalité le jour de la passation de la commande. Le paiement de la commande s’effectue immédiatement par carte bancaire (Carte  Visa ou Mastercard). Le paiement par carte bancaire s'effectue via notre service sécurisé. Tous frais bancaires générés par l’achat effectué sur notre boutique et non imputables à Lavotech     (frais d’annulation, de refus de paiement, dépassement du plafond de dépense,…).

4.6. En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation du paiement de la commande, nous refuserons automatiquement la commande. 

5. Livraison

5.1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande exclusivement en France métropolitaine (Corse et Monaco). L'acheteur est tenu de fournir toutes les informations exactes et nécessaires à la livraison : adresse, bâtiment, numéro de téléphone auquel il est joignable,… En cas de défaut d’informations  pour la livraison nous nous réservons le droit d'annuler votre commande

5.2. Les frais attachés aux différents moyens de livraison employés par la Lavotech et les délais indicatifs correspondants sont indiqués sur les pages du site prévue à cet effet. 

5.3. Les délais de livraison applicables à la commande passée par l’acheteur sont indiqués avant la validation de la commande par ce dernier. Ces délais sont calculés à compter de l’acceptation de la commande hors week-end et jours fériés.

5.4. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont tenus dans la mesure du possible. Les délais, même stipulés fermes, se trouveront automatiquement prorogés, sans recours possible de l’acheteur, pour la durée du retard qu’il aurait dans l’exécution de ses propres obligations à notre égard même au titre d’autres contrats. 

5.5. Nous ne sommes également pas responsable en cas de perte ou d’endommagement du produit imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat désigné par l’acheteur et autre que le transporteur proposé par notre société.

5.6. L’acheteur s’engage à prendre livraison du produit à l’adresse qu’il a indiquée lors de sa commande et à faire la preuve de son identité si elle est demandée. Après ouverture et vérification, l’acheteur devra signer le bordereau de livraison présenté par le transporteur. Si il constate à la livraison qu’un élément manque ou que les produits ont subi une casse, il doit l’indiquer par écrit sur le bordereau de livraison. L’acheteur doit également notifier au transporteur les réserves sur le bordereau de livraison afin de nous permettre de faire valoir nos droits auprès du transporteur, conformément aux articles L.133-1 et L.133-3 du Code de commerce.  Le non-respect de ces formalités ne pourra conduire l'acheteur à se retourner contre la société Lavotech du fait de la perte par la société de son recours contre le transporteur.

5.7. Dans le cas où le colis est déposé en boite aux lettres ou point relais l'acheteur dispose également de 3 jours pour nous faire remonter tout problème lié à la livraison via notre formulaire de contact 

5.8. La livraison n’inclut pas la mise en service du produit (nettoyeurs haute-pression etc...)

5.9. Dans le cas où les produits livrés ne correspondent pas, suite à une erreur prouvée de l'acheteur aucun produits ne pourra être repris ni échanger sans notre accord écrit préalable et sous réserve du remboursement des éventuels frais correspondant à cette opération 

5.10 Sauf stipulation contraire, nous nous réservons la possibilité d'effectuer des livraisons partielles avec potentiellement facturation partielle.

6. Garantie

6.1. Les matériels vendus à l’état neuf sont garantis contre les défauts de matière ou vices de construction résultant soit d’une erreur de conception, soit d’une mauvaise réalisation, et dont l’origine est antérieure au transfert des risques. 

6.2. La garantie ne couvre les matériels que s’ils sont utilisés conformément à leur destination, leurs utilisations et qu'ils sont entretenus comme stipulé dans la documentation technique remise à l’acheteur. La garantie ne couvre ni l’usure anormale résultant de l’usage, ni les matériels qui auraient été modifiés ou réparés incorrectement.

7. Propriété

7.1. Le transfert de la propriété des produits, pièces et installations livrées est subordonné au paiement intégral du prix et de ses accessoires. 

7.2. En cas de non paiement de la totalité du solde de la commande Lavotech obtiendra par les moyens légaux la restitution du matériel 

8. Données personnelles

8.1. Les données personnelles recueillies sont uniquement destinées à notre société. Elles font l’objet d’un traitement informatique nécessaire au traitement de la commande et à la gestion des relations avec l’Acheteur.

8.2. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose à tout moment d'un droit d'opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit l’acheteur doit s’adresser à notre société via le formulaire de contact

8.3. Les données personnelles recueillies peuvent également être utilisées dans le cadre d’opérations de marketing réalisées par courrier, SMS, MMS ou email après le consentement préalable de l’acheteur.